Nouveaux juristes

Quels sont les choix offerts au titre de l’assurance invalidité de longue durée?

Plusieurs types d’assurance invalidité de longue durée sont offerts. Tous ont leurs avantages et leurs inconvénients. Voici un aperçu des principales catégories :

 

Assurance collective invalidité de longue durée offerte par l’employeur

La plupart des régimes collectifs d’assurance invalidité offerts par les employeurs sont destinés à procurer aux employés une protection de base à un coût modique. Une couverture minime peut être offerte sans preuve de bonne santé.

Afin de minimiser les coûts et permettre à l’employeur d’offrir des prestations sans preuve de bonne santé, ces régimes peuvent être parfois très restrictifs quant au montant total des prestations qu’ils offrent. Si vous comptez uniquement sur la protection d’assurance collective invalidité de longue durée offerte par l’employeur, vous devez être mis au courant des lacunes inhérentes à ces régimes.

Voici quelques points que vous devez considérer si vous comptez sur ce type de couverture d’assurance.

Le montant de la couverture est-il suffisant?

Premièrement, familiarisez-vous avec votre brochure à l’intention des employés. Bon nombre de régimes d’avantages sociaux prévoient que vos prestations sont fonction de 66,67 % de votre revenu net, jusqu’à concurrence d’un maximum, et ensuite d’un pourcentage moindre, par exemple 50 % du solde jusqu’à concurrence d’un maximum global. La plupart des régimes offerts par les employeurs plafonnent les prestations maximales disponibles, ce qui représente un montant moindre que celui auquel la plupart des salariés à revenu élevé sont admissibles.

Vous devez également examiner de près la description du terme « revenu admissible » afin de déterminer vos prestations. Vous serez surpris d’apprendre que certains contrats ne couvrent que votre salaire fixe. Le revenu découlant de bonis pourrait ne pas être admissible. Le revenu net est souvent défini dans les polices d’assurance collective comme étant le « revenu après impôt et autres déductions comme le Régime de pensions du Canada ». On vous conseille de faire le calcul nécessaire. Le montant auquel vous avez effectivement droit peut être beaucoup moins élevé que celui dont vous avez besoin si vous êtes dans une fourchette d’imposition élevée.

Compensations

Familiarisez-vous avec toutes compensations directes et compensations indirectes figurant dans votre brochure à l’intention des employés. Si vous devez présenter une demande de règlement, ces éléments seront déduits de votre prestation mensuelle. Certaines compensations sont normales relativement aux contrats d’assurance invalidité. Cependant, la plupart des contrats d’assurance collective comportent beaucoup d’éléments que vous ne trouverez pas dans des contrats similaires d’assurance individuelle.

Maximum de toutes sources

Lors d’une demande de règlement, vos prestations seront assujetties au « maximum de toutes sources ». Ce sont les prestations maximales que vous avez droit de recevoir de toutes les sources de revenu. Si votre régime est non imposable, la plupart des régimes réduiront votre prestation mensuelle de manière à ce que le revenu mensuel total provenant de toutes les sources ne dépasse pas 85 % de votre revenu mensuel net avant l’invalidité. Les régimes plus avantageux offrent un maximum de toutes sources de 100 %.

Définition d’invalidité dans les régimes collectifs

Veuillez prendre note qu’une grande majorité des polices d’assurance collective comportent deux définitions d’invalidité. Au cours des deux premières années, la police versera des prestations si vous êtes dans l’incapacité d’exercer les fonctions habituelles de votre propre profession. Bien qu’il s’agisse de la définition de propre profession, après deux ans d’invalidité, la police continuera de verser des prestations seulement si vous êtes dans l’incapacité d’exercer tout emploi. Il s’agit de la définition de toute profession, laquelle est la plus restrictive relativement à une invalidité admissible.

Les conditions exigeant que des preuves d’invalidité soient présentées après deux ans d’invalidité pour toute profession sont destinées à minimiser les coûts en réduisant le nombre de sinistres admissibles. Théoriquement, vous pouvez recevoir une autre formation au cours de la période initiale de deux ans et être en mesure de réintégrer le milieu du travail pour exercer tout emploi pour lequel vous êtes raisonnablement qualifié(e) en raison de votre instruction et formation. Bien que ce soit une exagération de dire que « si vous vendez des crayons au coin de la rue, vous perdrez votre admissibilité aux prestations », la définition donne à l’assureur une plus grande possibilité de mettre fin au règlement des prestations.

Contrôle

Votre couverture est contrôlée par votre employeur et l’assureur, et non pas par vous. Les prestations peuvent être réduites ou même annulées sans votre permission. Si vous quittez votre emploi, dans la plupart des cas, votre assurance collective en cas d’invalidité prendra fin. Autrement dit, vous risquez d’être soudainement sans aucune protection en cas d’invalidité si votre santé vous empêchait de souscrire une autre couverture ailleurs.

Conclusion

Bien que l’assurance collective en cas d’invalidité comporte de sérieuses lacunes, elle a quand même certains avantages. C’est un excellent outil qui permet aux employeurs de récompenser et de conserver leurs employés. Elle offre également un niveau de protection à certaines personnes qui n’auraient pas eu autrement les ressources ou la santé nécessaires pour souscrire une assurance invalidité complémentaire à leur propre compte. Toutefois, si vous détenez une couverture au titre d’un de ces régimes et si vous pouvez vous le permettre, il serait prudent de souscrire une assurance additionnelle à votre propre compte.

 

Régimes d’association

Beaucoup d’associations professionnelles offrent un régime collectif d’assurance invalidité exclusivement à leurs membres. C’est souvent le résultat de négociations entre l’association et une compagnie d’assurance. Bien que plusieurs régimes d’association soient sensiblement similaires au régime d’assurance collective offert par l’employeur (voir ci-dessus), la couverture est vendue aux particuliers et l’inscription est facultative.

En règle générale, les négociations des associations sont faites par un comité de bénévoles et l’assureur est responsable de tous les aspects liés à la conception du régime, à la tarification et au marketing. Les membres bénéficient d’un tarif spécial et, en contrepartie d’une promotion par l’association, l’assureur paye un pourcentage de chaque prime perçue à l’association.

Bien que plusieurs garanties offertes par les associations comportent les mêmes lacunes qu’un régime offert par l’employeur, certaines exceptions importantes à la règle s’appliquent, lesquelles constituent une valeur et une protection de haute qualité.

L’Association d’assurances du Barreau canadien (AABC) est l’exemple d’une association dont le programme diffère énormément de celui de la plupart des autres associations. L’AABC incorpore la meilleure protection contractuelle d’une police d’assurance individuelle au tarif réduit d’un régime d’association collectif.

Pour en savoir plus sur la garantie revenu en cas d’invalidité de l’AABC, cliquez ici.

 

Régimes individuels

Les régimes individuels, comme le nom le laisse entendre, sont des polices individuelles d’assurance invalidité que vous souscrivez à votre propre compte. Tout comme un régime d’association, l’inscription est facultative et est assujettie à une preuve de bonne santé.

Il existe trois principaux types de régimes individuels d’assurance invalidité : non résiliable, garantie de renouvellement, et renouvelable sous conditions.

Non résiliable

Le régime non résiliable est le plus avantageux pour la personne assurée, celui qui fait l’objet de la tarification la plus stricte et qui est le plus coûteux. Les polices d’assurance invalidité non résiliables donnent le plus de contrôle à la personne assurée. Aussi longtemps que la personne assurée paye les primes exigibles, la compagnie d’assurance :

  • ne peut résilier la police, quels que soient les changements apportés à la profession ou à l’état de santé. Autrement dit, le contrat est la propriété de la personne assurée et celle-ci a le droit unilatéral de le résilier.
  • ne peut modifier toute disposition ou ajouter toute restriction à la police. Si la compagnie change les dispositions de la police à une date ultérieure, elle ne peut modifier toutes polices en vigueur sans le consentement du propriétaire.
  • ne peut augmenter la prime ou ajouter des frais relativement à la police sans le consentement du propriétaire de la police.

Étant donné que la compagnie d’assurance ne peut modifier une police non résiliable après son entrée en vigueur, il est raisonnable d’assumer qu’elle entreprendra le processus de tarification et de sélection des risques avec beaucoup de soin. Toute erreur commise lors de la vente peut obliger la compagnie à assumer des responsabilités pendant toute la durée du contrat.

La disposition de non résiliation est probablement l’avantage le plus important offert par les polices individuelles, comparativement aux régimes collectifs d’assurance invalidité de longue durée.

Garantie de renouvellement

Une police d’assurance invalidité comportant la disposition de garantie de renouvellement offre les deux premières garanties offertes par un contrat de non résiliation. C’est-à-dire que la compagnie d’assurance ne peut résilier la police, changer toute disposition ou ajouter toute restriction, tant que les primes sont payées régulièrement. Toutefois, la compagnie se réserve le droit de changer la prime de la police.

Sauf disposition dans la police, la compagnie d’assurance ne peut augmenter les primes d’un titulaire de police en particulier. La compagne peut seulement changer la prime de toutes les personnes assurées, d’une classe déterminée, qui détiennent le contrat faisant l’objet de changement.

Les classes peuvent être déterminées selon un nombre de critères, comme l’âge, le sexe, les périodes d’attente particulières, les périodes d’indemnisation ou le type de police.

Le contrat avec garantie de renouvellement offre une certaine flexibilité à la compagnie d’assurance. Elle peut augmenter les primes si elle est victime d’une expérience défavorable en matière de sinistres. En conséquence, la compagnie est habituellement moins restrictive lors du processus de tarification (parfois, offrant des polices individuelles à des particuliers qui ne sont pas admissibles à la couverture non résiliation) et établit normalement une prime légèrement moins élevée puisqu’elle peut augmenter les tarifs à une date ultérieure.

Renouvelable sous conditions

Les polices renouvelables sous conditions procurent à la compagnie d’assurance le plus de flexibilité pour ce qui est des changements apportés aux polices en vigueur. La police ne prévoit habituellement aucune garantie quant aux dispositions relatives aux primes ou à la police et, en fait, ne garantit pas le maintien en vigueur de la police. Comme pour les polices avec garantie de renouvellement, tout changement ou toute résiliation entrepris par la compagnie d’assurance devraient être dans la plupart des cas en fonction de la classe.

Les polices renouvelables sous conditions sont souvent utilisées en dernier recours par les personnes qui ne peuvent être admissibles à des polices non résiliables ou avec garantie de renouvellement, en raison d’une mauvaise santé ou d’une profession à risque élevé.